Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Avel Rent SAS et ses clients dans le cadre de la location de véhicules de prestige.
Article 2 — Conditions de location
Pour louer un véhicule chez Avel Rent, le locataire doit : • Être âgé de 25 ans minimum • Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans • Présenter une pièce d'identité en cours de validité • Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois • Disposer d'une carte bancaire pour le dépôt de garantie
Article 3 — Réservation et paiement
La réservation est confirmée après réception d'un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde est dû à la prise en charge du véhicule. Un dépôt de garantie sera également demandé, dont le montant varie selon le véhicule loué.
Article 4 — Annulation
En cas d'annulation : • Plus de 7 jours avant : remboursement intégral de l'acompte • Entre 3 et 7 jours : remboursement de 50% de l'acompte • Moins de 3 jours : acompte non remboursable
Article 5 — Assurance
Tous nos véhicules sont assurés tous risques. Une franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable. Le montant de la franchise varie selon le véhicule et sera communiqué lors de la réservation.
Article 6 — Utilisation du véhicule
Le locataire s'engage à : • Utiliser le véhicule de manière raisonnable et conforme au Code de la Route • Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers • Ne pas utiliser le véhicule pour des compétitions ou des courses • Ne pas fumer dans le véhicule • Restituer le véhicule avec le même niveau de carburant
Article 7 — Kilométrage
Chaque location inclut un kilométrage limité (généralement 250 km/jour). Tout kilomètre supplémentaire sera facturé selon le tarif en vigueur pour le véhicule concerné.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.